Violation de consentement des mineurs : quand les législations U.S. pathologisent l’intersexuation et la transidentité

Dans un paysage législatif américian profondément polarisé, l’étude de Sara Mar et ses collègues (accessible ici), met en évidence une contradiction majeure au cœur des lois restreignant l’accès aux soins médicaux pour les mineurs trans. Depuis 2021, 28 États ont adopté des interdictions visant les traitements d’affirmation de genre pour les mineurs, présentés comme des mesures de protection contre des interventions perçues comme risquées ou insuffisamment éprouvées. Pourtant, ces mêmes lois prévoient systématiquement des exceptions pour des procédures physiquement comparables lorsqu’elles concernent des enfants présumés non transgenres, en particulier les enfants intersexes. Cette dissymétrie, documentée dans l’étude, révèle un biais structurel dans la manière dont les États évaluent la légitimité médicale et morale d’interventions portant sur l’anatomie sexuelle des mineurs, non pas en fonction des risques ou des bénéfices, mais en fonction de préjugés normatifs sur le sexe et le genre.

Sur le plan méthodologique, l’étude procede à une revue législative systématique des lois américaines adoptées entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2024 dans tous les États des USA (ainsi que dans le district de Columbia, les territoires et juridictions tribales) qui restreignent les soins d’affirmation de genre pour les mineurs. Pour chaque loi identifiée, ils ont extrait et analysé le langage législatif : les définitions du sexe et du genre, les types de soins prohibés (hormonaux, chirurgicaux…), les motifs invoqués par les législateurs, les exceptions (notamment pour les personnes intersexes) et les sanctions en cas de non-respect. Ils ont comparé ces dispositions entre États afin de mettre en évidence des incohérences.

Les auteurs montrent que les traitements d’affirmation de genre refusés aux adolescents trans sont, dans la quasi-totalité des cas, des soins demandés par ces jeunes eux-mêmes, soutenus par leurs parents et validés par des équipes médicales suivant des protocoles établis. Les États contournent ces éléments en déclarant que le consentement des parents et l’assentiment des mineurs seraient insuffisants pour autoriser de telles interventions, arguant d’un risque d’erreur ou d’immaturité. Pourtant, la même prudence disparaît lorsque les lois autorisent, via des exceptions explicites, des interventions invasives et irréversibles sur les enfants intersexes, souvent réalisées en bas âge et sans aucune possibilité de consentement.

L’étude rappelle que ces opérations visent à « normaliser » des corps pourtant sains, sans urgence médicale, et qu’aucune donnée solide ne démontre un bénéfice à long terme – un constat pourtant central dans les critiques adressées aux soins d’affirmation de genre.

Cette asymétrie est clairement visible dans les cartes et tableaux inclus dans l’étude. Tous sans exception incluent des dérogations pour les interventions sur les mineurs présentant des traits intersexes. Certaines lois vont jusqu’à évoquer la notion de génitaux « non ambigus » pour déterminer ce qui relève de l’acceptable ou du proscrit, révélant une approche légaliste fondée sur une vision strictement binaire du sexe, en contradiction avec les standards scientifiques actuels.

L’étude souligne que ces définitions juridiques du sexe – fondées sur les gamètes potentiels ou l’interprétation d’organes internes – ne correspondent ni aux pratiques médicales ni aux connaissances évolutives en biologie du développement sexuel.

Le paradoxe central exposé par les chercheurs est le suivant : là où les États invoquent la protection des mineurs trans comme justification à l’interdiction des traitements consensuels, ils autorisent simultanément – voire facilitent – des interventions pratiquées sans consentement, sur des corps intersexes infantilisés et médicalement non menacés. Les défenseurs des interdictions affirment vouloir éviter des pratiques irréversibles réalisées trop tôt dans la vie, mais les procédures normalisatrices appliquées aux enfants intersexes – incluant chirurgies génitales, gonadectomies ou traitements hormonaux – sont précisément celles qui sont faites le plus tôt, le plus souvent, et sans demande de l’enfant. L’étude montre ainsi que l’argument de prudence médicale n’est pas appliqué uniformément : il permet de bloquer les soins d’affirmation de genre tout en légitimant les interventions non-nécessaires sur des enfants intersexes.

Les auteurs notent que cette dissymétrie repose sur une pathologisation dans les deux cas : la transidentité est conçue comme nécessitant une interdiction active des soins qui pourraient permettre de l’exprimer, tandis que l’intersexuation est vue comme une anomalie anatomique à corriger le plus tôt possible. Dans les deux cas, la réponse législative consiste à refuser l’autodétermination corporelle : refuser des soins aux adolescents trans, ou imposer des soins aux enfants intersexes. Ces deux dynamiques reposent sur la même logique politique de contrôle des corps dans le sens du sexe assigné par la médecine. L’étude souligne qu’aucune de ces positions n’est compatible avec les principes contemporains de bioéthique, fondés sur le consentement, l’autonomie et le respect du développement psychique de l’enfant ou de l’adolescent.

En conclusion, l’article de Mar et ses collègues démontre que les lois restrictives sur les soins d’affirmation de genre aux États-Unis opèrent une violation systématique de l’autodétermination des mineurs dont le corps ou l’identité s’écarte des normes binaires du sexe. En interdisant des traitements consensuels pour les jeunes trans tout en autorisant des interventions non consenties sur les enfants intersexes, ces lois ne protègent ni la santé ni l’intégrité des mineurs : elles consolident une hiérarchie normative du sexe et du genre. Les auteurs appellent à des politiques de santé fondées sur la cohérence éthique, le respect de l’autonomie corporelle et l’égalité d’accès aux soins, indépendamment de la conformité d’un individu aux définitions sociales du sexe ou du genre.

Note : Les articles d’actualité scientifique de TJT sont désormais rédigés avec l’assistance d’une IA. Leur contenu s’appuie toutefois sur une lecture humaine complète systématique des études rapportées, permettant de vérifier l’exactitude des informations, et d’éditorialiser librement l’actualité.