Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 03 Septembre 2026.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Acceptess-T
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
88 rue Philippe de Girard, 75018 Paris
SIRET 524 416 187 00036
Courriel : contact@trajectoiresjeunestrans.fr

Point de contact pour toute question relative à vos données :
Référent protection des données de Trajectoires Jeunes Trans
Par courriel : contact@trajectoiresjeunestrans.fr
Par courrier : Acceptess-T, 88 rue Philippe de Girard, 75018 Paris, à l’attention du référent protection des données de Trajectoires Jeunes Trans.

2. Nos principes :

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données. Nous ne les utilisons jamais à des fins de prospection commerciale.
Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience et ne suivons pas votre navigation.
Si vous nous signalez une situation de danger ou de détresse grave, pour vous-même ou pour un tiers, cette politique peut ne pas s’appliquer telle quelle : voir la section 3.4.

3. Les traitements que nous mettons en œuvre :

3.1 Formulaire de contact :

Données collectées : nom complet, adresse de messagerie, numéro de téléphone (facultatif), et le contenu du message que vous nous adressez.

Le nom et l’adresse de messagerie sont nécessaires pour vous répondre. Le numéro de téléphone est facultatif.

Finalité : répondre à votre demande, vous renseigner sur la plateforme et, le cas échéant, vous orienter vers une ressource ou une structure adaptée.

Informations sensibles. Le contenu de votre message, et de nos échanges ultérieurs, peut porter sur des informations relevant des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD : par exemple votre identité de genre, vos pronoms, votre parcours de transition, ou votre état de santé. Nous pouvons vous poser ce type de questions lorsque cela nous aide à vous répondre correctement ou à vous orienter vers un professionnel adapté, vous restez libre de ne pas répondre. Ce traitement repose sur votre consentement explicite, donné en répondant (article 9.2.a du RGPD). Ces messages sont consultés uniquement par les personnes chargées d’y répondre.

Durée de conservation : nous n’appliquons pas aujourd’hui de suppression automatique après un délai fixe. Vos messages sont conservés dans notre messagerie aussi longtemps qu’ils restent utiles au suivi de votre demande, lorsque l’accompagnement d’une famille s’inscrit dans la durée. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos messages (voir vos droits, section 6).

3.2 Lettre d’information :

État actuel du service. L’inscription à la lettre d’information est suspendue. Elle ne sera rétablie qu’assortie d’un mécanisme de confirmation par courrier électronique garantissant que seule la personne titulaire de l’adresse peut s’inscrire (double opt-in). Ce qui suit décrit le futur mécanisme :

Données collectées : votre adresse de messagerie.

Finalité : vous adresser périodiquement des informations sur les parcours de soins et d’accompagnement des jeunes trans et en questionnement de genre, ainsi que sur l’actualité de la plateforme.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d’une case à cocher non pré-cochée puis d’une demande de confirmation par courrier électronique. Le formulaire comporte également une case à cocher non pré-cochée, distincte, par laquelle vous certifiez avoir 15 ans ou plus : conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés (voir 3.4), l’inscription est réservée aux personnes de cet âge ou plus, faute de pouvoir recueillir de façon fiable, via un simple formulaire, le consentement conjoint d’un mineur plus jeune et du titulaire de l’autorité parentale. Votre inscription ne devient effective qu’après activation du lien de confirmation.

Preuve du consentement. Nous conservons la date de confirmation de votre inscription, telle qu’enregistrée par notre prestataire d’envoi, pendant la durée de votre abonnement, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de la supprimer, voire plus tôt si l’adresse a été collectée sans consentement valable.

Retrait du consentement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription accessible en un clic, sans justification et sans frais. Vous pouvez également écrire à contact@trajectoiresjeunestrans.fr. La désinscription est prise en compte sans délai, et empêche tout nouvel envoi.

Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, ou plus tôt si l’adresse a été collectée sans consentement valable.

3.3 Réservation d’un créneau de permanence :

Le site permet de réserver un créneau de permanence en ligne via un formulaire dédié (trajectoiresjeunestrans.fr/permanence/). Ces permanences sont des rendez-vous gratuits et confidentiels d’information et d’orientation, par visioconférence avec une médiatrice-pair en santé, destinés aux jeunes concerné·es, à leurs parents et aux professionnel·les qui les accompagnent.

Données collectées :

votre prénom ou un pseudonyme de votre choix ;
votre adresse de messagerie ;
la langue dans laquelle vous souhaitez que se déroule l’échange ;
votre profil parmi les propositions suivantes : jeune concerné·e, parent, ou professionnel·le ;
votre zone géographique de résidence (Île-de-France ou reste de la France) ;
la tranche d’âge du ou de la jeune concerné·e (moins de 20 ans, ou 20 ans et plus) ;
la date et le créneau horaire souhaités.

Deux champs facultatifs peuvent également être renseignés sur le formulaire : la mention de sexe déclaré à la naissance du ou de la jeune concerné·e, et son ou ses pronoms préférés. Vous pouvez les laisser vides.

Informations sensibles. Ces deux champs facultatifs, ainsi que les échanges tenus pendant la permanence elle-même, peuvent porter sur l’identité de genre, les pronoms ou le sens du parcours de transition du ou de la jeune concerné·e, ce qui relève des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. La médiatrice-pair peut poser ce type de questions pendant l’échange, pour s’adresser correctement à la personne et l’orienter vers les professionnel·les adaptés ; vous restez libre de ne pas répondre. Ce traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a du RGPD). Cette information sert uniquement à préparer et conduire l’échange, et n’est communiquée à personne d’autre.

Finalité : organiser et confirmer votre rendez-vous de permanence, et permettre à la médiatrice-pair de préparer l’échange. Le champ « profil » sert uniquement à orienter la préparation de l’échange.

Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher dédiée au moment de l’envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD, et article 9.2.a pour les informations mentionnées ci-dessus).

Validation et confirmation. Les demandes sont validées manuellement. Le créneau n’est définitif qu’après un e-mail de confirmation contenant le lien de la visioconférence.

Durée de conservation : un an maximum. Les réservations ne peuvent être prises que jusqu’à un an à l’avance, et vos données sont automatiquement supprimées de nos serveurs une fois la date du créneau passée.

3.4 Mineurs et situations de danger :

Ce site s’adresse notamment à des mineur·es. Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données à partir de 15 ans. En dessous de cet âge, le consentement doit en principe être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale ; c’est pourquoi l’inscription à la lettre d’information est réservée aux personnes de 15 ans et plus, au moyen d’une case à cocher dédiée (voir 3.2).

Ce seuil ne vous ferme jamais la porte. Il détermine la base légale sur laquelle nous traitons votre message dans l’usage ordinaire du formulaire de contact, mais il ne conditionne pas votre droit de nous écrire. Si vous avez moins de 15 ans et que vous nous contactez, notamment pour nous signaler une situation de détresse ou de danger, nous recevons, lisons et traitons votre message comme celui de toute autre personne : nous nous appuyons alors sur d’autres fondements prévus par le RGPD (la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers, article 6.1.d, et article 9.2.c pour les informations sensibles ; ou notre intérêt légitime à vous répondre et à vous orienter, article 6.1.f), plutôt que sur votre consentement.

Une exception l’emporte sur tout le reste de cette politique, quel que soit votre âge. Si vous nous signalez, ou si nous identifions à la lecture d’un message, une situation de danger grave ou de détresse pour vous-même ou pour un tiers, en particulier lorsqu’il s’agit d’un mineur, nous pouvons être amenés à conserver les informations nécessaires au-delà des durées indiquées ailleurs dans cette politique, et le cas échéant à les transmettre aux autorités ou services compétents (services sociaux, cellule de recueil des informations préoccupantes, autorités judiciaires), afin d’assurer votre protection ou celle d’un tiers. Cette possibilité, prévue par l’article 226-14 du code pénal, prévaut sur les engagements de confidentialité et les durées de conservation décrits par ailleurs dans ce document, y compris pour les personnes de moins de 15 ans comme pour les mineur·es de 15 à 17 ans.

3.5 Cookies :

Le site dépose deux cookies techniques, tous deux limités à la durée de votre session (ils sont supprimés à la fermeture de votre navigateur) :

un cookie qui mémorise la langue d’affichage que vous avez choisie ;
un cookie qui enregistre la résolution de votre écran, utilisé par le thème du site pour adapter l’affichage à votre appareil.

Ces deux cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service que vous demandez expressément : ils sont à ce titre exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy). C’est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté pour ces cookies.

4. Qui a accès à vos données ?

Au sein de l’équipe. Seules les personnes chargées de répondre aux messages, de gérer la lettre d’information ou d’organiser les permanences ont accès aux données correspondantes.

Nos sous-traitants. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, uniquement sur nos instructions :

Prestataire	Rôle	Données concernées	Localisation
o2switch (SAS, Clermont-Ferrand)	Hébergement du site, des formulaires et de la messagerie	Ensemble des données du site	France
Brevo (SAS, Paris)	Envoi et gestion de la lettre d’information	Adresse de messagerie, date de confirmation, statistiques d’envoi	France / Union européenne
Google LLC (Gmail)	Réception des messages du formulaire de contact et réponse à ces messages	Contenu des messages, adresse de messagerie	États-Unis, sur la base du Data Privacy Framework
Cloudflare, Inc.	Vérification anti-robot du formulaire de contact (Turnstile)	Données techniques de navigation liées à la vérification	États-Unis, sur la base du Data Privacy Framework

Aucune cession à des tiers de notre part, en dehors des prestataires listés ci-dessus, sauf dans deux cas : une réquisition légale d’une autorité administrative ou judiciaire, ou une situation de danger grave relevant de la section 3.4.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Donnée	Durée de conservation
Messages reçus via le formulaire de contact	Aussi longtemps qu’utile au suivi de votre demande, sans durée fixe
Adresse inscrite à la lettre d’information	Jusqu’à la désinscription, ou plus tôt si l’adresse a été collectée sans consentement valable
Données de réservation d’un créneau de permanence	1 an maximum ; suppression automatique une fois la date du créneau passée
Cookies techniques (langue, résolution d’écran)	Durée de la session (jusqu’à la fermeture du navigateur)
Cookies déposés par Cloudflare Turnstile (formulaire de contact)	Le temps de la vérification

À ces durées s’ajoute, le cas échéant, l’exception de la section 3.4 en cas de danger grave.

6. Vos droits :

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel temporaire d’un traitement.
Droit d’opposition (art. 21).
Droit à la portabilité (art. 20).
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment les exercer. Écrivez à contact@trajectoiresjeunestrans.fr, ou par courrier à Acceptess-T, 88 rue Philippe de Girard, 75018 Paris, à l’attention du référent protection des données de Trajectoires Jeunes Trans.

Délai de réponse. Un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, avec information des motifs dans le premier mois.

Limites. Certaines données peuvent devoir être conservées malgré une demande d’effacement, notamment pour respecter une obligation légale, pour la constatation ou l’exercice de droits en justice, ou dans les situations de danger décrites à la section 3.4.

Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Comment nous protégeons vos données :

le site est accessible en HTTPS (connexion chiffrée) ;
l’accès aux outils d’administration du site et à la messagerie est protégé par mot de passe et réservé aux personnes qui en ont besoin ;
nous nous efforçons de maintenir à jour le site et ses composants.

8. Modification de la présente politique :

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.